Repères vérifiés le 16 octobre 2026 · Information générale pour dirigeants
LE REPÈRE ESSENTIEL
Les règles de groupe appellent une analyse du contrôle et des données de l’ensemble, puis des filiales significatives.
Partir de l’organigramme juridique
Identifiez les sociétés contrôlées et les pourcentages de détention. Les liens de contrôle, les règles de cumul et les exceptions applicables sont essentiels pour définir les entités concernées.
Distinguer tête de groupe et filiales
Dans le dispositif des petits groupes, les filiales significatives sont appréciées au regard de seuils spécifiques : deux critères dépassés parmi 2,5 M€ de bilan, 5 M€ de CA HT et 25 salariés. L’analyse du périmètre doit précéder toute conclusion.
Coordonner les travaux
Les clôtures, interlocuteurs et CAC déjà en place doivent être recensés. Une proposition claire indique les entités couvertes et l’articulation des travaux, sans assimiler automatiquement audit du groupe et certification de comptes consolidés.
Pour aller à la source
Code de commerce — article L821-43Code de commerce — article D821-172La situation de votre entreprise doit être examinée avant toute décision de nomination ou d’opération.
