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CRÉATION & CAPITAL

Commissariat aux apports

Vous apportez un fonds, des titres, un immeuble ou un autre actif à une société. Le commissaire aux apports apprécie la valeur des biens apportés dans le cadre de l’opération.

Roche et matière naturelle

UNE MISSION CADRÉE

Sécuriser la valeur des apports en nature.

Le point de départ est votre situation réelle : structure de l’entreprise, objectifs et échéances. Nous définissons les travaux utiles à la mission, les pièces nécessaires et les échanges à prévoir avec vos équipes et vos conseils.

Ce que prévoit l’intervention

  1. 01Analyse de l’opération et du cadre de désignation
  2. 02Examen des actifs et de leur valorisation
  3. 03Échanges avec vos conseils
  4. 04Rapport du commissaire aux apports

Les éléments pour préparer votre devis

  • Projet de traité d’apport et statuts
  • Description et justificatifs des actifs
  • Éléments de valorisation et calendrier

Les pièces financières se transmettent après notre premier échange, par le canal convenu. Il n’est pas nécessaire de les joindre au formulaire.

Un calendrier défini avec vous

Le délai dépend de la disponibilité des documents, de la complexité des travaux et des formalités propres à l’opération. Signalez votre échéance dès la demande : sa faisabilité sera confirmée avant tout engagement.

Consulter les questions fréquentes

UN PARCOURS LISIBLE

De votre question
à notre intervention.

Vous savez où vous allez.
Et ce qui vient ensuite.

01

Faisons connaissance

Vous décrivez votre besoin et vos échéances. Nous qualifions ensemble la mission.

02

Posons le cadre

Après vérification d’indépendance, vous recevez une proposition : périmètre, calendrier et honoraires.

03

Avançons avec méthode

Une fois la mission acceptée et les formalités accomplies, les travaux et la restitution s’organisent avec vous.

Détail de pierre calcaire naturelle

UNE NOUVELLE ÉTAPE POUR VOTRE ENTREPRISE

Commençons par
une conversation.

Votre situation, votre calendrier, vos questions.
Un premier échange pour définir la bonne mission.